Première séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2988 sur l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 38
- M. Romain Baubry
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Jean-François Coulomme
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- M. Arnaud Saint-Martin
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 14
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 3
-
Abstention : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 38
-
- Pour : 5
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Pour : 14
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 9
-
- Pour : 8
-
- Pour : 3
- Abstention : 3
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 2