Première séance du mercredi 9 juillet 2025

Scrutin public n°2988 sur l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 57
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes