Première séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2990 sur l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 114
- Contre : 4
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 42
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Alexandra Masson
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 13
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 15
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- M. Philippe Brun
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 42
-
- Pour : 13
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 15
-
- Pour : 6
-
- Pour : 6
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 9
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2