Première séance du mercredi 9 juillet 2025
Scrutin public n°2991 sur l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 120
Nombre de suffrages exprimés : 119
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 87
- Contre : 32
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 48
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Manon Bouquin
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- Mme Sandra Delannoy
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Alexandra Masson
- M. Bryan Masson
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 7
-
Contre : 5
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 14
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 48
-
- Pour : 7
- Contre : 5
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Contre : 14
-
- Pour : 4
- Contre : 1
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2