Analyse du scrutin n°2992

17e législature

Première séance du mercredi 9 juillet 2025

Scrutin public n°2992 sur l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 116
Nombre de suffrages exprimés : 116
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
  • Pour l'adoption : 98
  • Contre : 18
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°682 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes