Première séance du jeudi 10 juillet 2025
Scrutin public n°3024 sur l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 100
Nombre de suffrages exprimés : 100
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 76
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Contre : 32
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Jérôme Buisson
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Julien Limongi
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 18
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- M. Thomas Portes
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 32
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 18
-
- Contre : 8
-
- Contre : 4
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 7
-
- Contre : 4
-
- Contre : 1