Première séance du jeudi 10 juillet 2025
Scrutin public n°3037 sur l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 40
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Bruno Bilde
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Anthony Boulogne
- M. Jérôme Buisson
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Bryan Masson
- M. Pierre Meurin
- M. Kévin Pfeffer
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 16
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Didier Le Gac
- Mme Nicole Le Peih
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Vojetta
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Idir Boumertit
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Clémence Guetté
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Claire Lejeune
- Mme Élisa Martin
- Mme Danièle Obono
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 6
-
Non votant : 1
-
M. Jérémie Iordanoff
(Président de séance)
-
M. Jérémie Iordanoff
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
UDR
(16 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(12)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Nicole Sanquer a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Jean-Luc Warsmann n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 40
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 5
-
- Pour : 3
-
- Pour : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1