Première séance du jeudi 10 juillet 2025

Scrutin public n°3037 sur l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 104
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 104
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Sanquer a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Jean-Luc Warsmann n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes