Unique séance du mercredi 15 octobre 2025
Scrutin public n°3056 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 41
- Abstention : 52
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Abstention : 49
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Alexandre Dufosset
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 21
- M. Éric Bothorel
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- M. Stéphane Buchou
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- Mme Emmanuelle Hoffman
- M. Sébastien Huyghe
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Franck Riester
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Stéphane Travert
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 26
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- M. Aly Diouara
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Loïc Prud'homme
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(50 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 15
- M. Pouria Amirshahi
- Mme Christine Arrighi
- Mme Léa Balage El Mariky
- Mme Lisa Belluco
- M. Hendrik Davi
- Mme Marie-Charlotte Garin
- Mme Catherine Hervieu
- M. Jérémie Iordanoff
- M. Tristan Lahais
- Mme Julie Ozenne
- M. Jean-Claude Raux
- Mme Sandra Regol
- M. Jean-Louis Roumégas
- Mme Sandrine Rousseau
- Mme Danielle Simonnet
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Abstention : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Abdelkader Lahmar a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Abstention : 49
-
- Pour : 21
- Non votant : 7
-
- Contre : 26
-
- Pour : 10
-
- Pour : 8
- Non votant : 3
-
- Contre : 15
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Non votant : 2
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Abstention : 2
-
- Pour : 2