Analyse du scrutin n°3056

17e législature

Unique séance du mercredi 15 octobre 2025

Scrutin public n°3056 sur l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 158
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 41
  • Abstention : 52
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Abdelkader Lahmar a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes