Troisième séance du lundi 3 novembre 2025
Scrutin public n°3392 sur l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 202
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 35
- Contre : 73
- Abstention : 94
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 60
- M. Franck Allisio
- M. Maxime Amblard
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Aurélien Dutremble
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Pascal Jenft
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 28
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Thomas Gassilloud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- M. Karl Olive
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Rodwell
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 23
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- Mme Sophia Chikirou
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. David Guiraud
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Nadège Abomangoli
(Présidente de séance)
-
Mme Nadège Abomangoli
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 7
-
Abstention : 14
-
-
Droite Républicaine
(50 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 5
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 12
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 3
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)-
Pour : 4
-
Abstention : 2
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 60
-
- Pour : 2
- Contre : 28
- Non votant : 7
-
- Pour : 23
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 7
- Abstention : 14
-
- Contre : 7
- Abstention : 5
- Non votant : 3
-
- Contre : 4
- Abstention : 9
-
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 12
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
- Abstention : 2
-
- Contre : 1