Analyse du scrutin n°3512

Deuxième séance du vendredi 7 novembre 2025

Scrutin public n°3512 sur l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 126

Nombre de suffrages exprimés : 71

Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

Pour l'adoption : 36
Contre : 35
Abstention : 55

L'Assemblée nationale a adopté

Voir l'amendement n°1346 (Adopté)

Voir le compte rendu de la séance

Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Rassemblement National
(123 membres)
- Abstention : 42

Ensemble pour la République
(92 membres)
- Pour : 22
- Abstention : 1
  - Mme Nicole Dubré-Chirat
- Non votant : 7
  - M. David Amiel
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Yaël Braun-Pivet
    (Présidente de l'Assemblée nationale)
  - Mme Maud Bregeon
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Eléonore Caroit
    (Membre du gouvernement)
  - M. Mathieu Lefèvre
    (Membre du gouvernement)
  - M. Roland Lescure
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Stéphanie Rist
    (Membre du gouvernement)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
- Contre : 16

Socialistes et apparentés
(69 membres)
- Contre : 6
- Abstention : 10

Droite Républicaine
(49 membres)
- Pour : 5
- Non votant : 3
  - M. Nicolas Forissier
    (Membre du gouvernement)
  - M. Vincent Jeanbrun
    (Membre du gouvernement)
  - M. Sébastien Martin
    (Membre du gouvernement)

Écologiste et Social
(38 membres)
- Contre : 4

Les Démocrates
(36 membres)
- Pour : 2
  - Mme Geneviève Darrieussecq
  - Mme Delphine Lingemann
- Contre : 5
- Non votant : 1
  - Mme Marina Ferrari
    (Membre du gouvernement)

Horizons & Indépendants
(34 membres)
- Pour : 3
- Contre : 1
  - Mme Anne-Cécile Violland
- Abstention : 1
  - Mme Lise Magnier
- Non votant : 3
  - Mme Anne Le Hénanff
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Naïma Moutchou
    (Membre du gouvernement)
  - Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
    (Présidente de séance)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
- Pour : 1
  - M. Yannick Favennec-Bécot
- Non votant : 1
  - M. Laurent Panifous
    (Membre du gouvernement)

Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
- Contre : 3

Union des droites pour la République
(16 membres)
- Pour : 2
  - M. Pierre-Henri Carbonnel
  - M. Olivier Fayssat
- Abstention : 1
  - M. Alexandre Allegret-Pilot

Députés non inscrits
(10)
- Pour : 1
  - Mme Stella Dupont

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Rassemblement National
- Abstention : 42

Ensemble pour la République
- Pour : 22
- Abstention : 1
- Non votant : 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Contre : 16

Socialistes et apparentés
- Contre : 6
- Abstention : 10

Droite Républicaine
- Pour : 5
- Non votant : 3

Écologiste et Social
- Contre : 4

Les Démocrates
- Pour : 2
- Contre : 5
- Non votant : 1

Horizons & Indépendants
- Pour : 3
- Contre : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Pour : 1
- Non votant : 1

Gauche Démocrate et Républicaine
- Contre : 3

Union des droites pour la République
- Pour : 2
- Abstention : 1

Députés non inscrits
- Pour : 1