Troisième séance du samedi 8 novembre 2025
Scrutin public n°3617 sur l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 201
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 29
- Contre : 78
- Abstention : 94
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Abstention : 74
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Guillaume Bigot
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Auguste Evrard
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
- Mme Florence Joubert a voulu « s'abstenir volontairement ». Sa position de vote n'a pas pu être prise en compte.
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 27
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Michel Lauzzana
- Mme Sandrine Le Feur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 31
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Laurent Alexandre
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Aymeric Caron
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- M. Perceval Gaillard
- Mme Mathilde Hignet
- M. Abdelkader Lahmar
- M. Maxime Laisney
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Élise Leboucher
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Marianne Maximi
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Manon Meunier
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Oziol
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Aurélien Saintoul
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 6
-
Contre : 2
-
Abstention : 14
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 8
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 74
-
- Pour : 3
- Contre : 27
- Non votant : 7
-
- Contre : 31
-
- Pour : 6
- Contre : 2
- Abstention : 14
-
- Pour : 8
- Non votant : 3
-
- Contre : 10
-
- Pour : 3
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 6