Troisième séance du dimanche 9 novembre 2025
Scrutin public n°3676 sur l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 161
Nombre de suffrages exprimés : 152
Majorité absolue des suffrages exprimés : 77
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 83
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(123 membres)-
Pour : 65
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Jérôme Buisson
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Frédéric Falcon
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Antoine Golliot
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Michaël Taverne
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 18
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Anne Genetet
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sébastien Huyghe
- M. Michel Lauzzana
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- M. Nicolas Metzdorf
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Charles Rodwell
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean Terlier
- Mme Annie Vidal
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 7
-
M. David Amiel
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Maud Bregeon
(Membre du gouvernement)
-
Mme Eléonore Caroit
(Membre du gouvernement)
-
M. Mathieu Lefèvre
(Membre du gouvernement)
-
M. Roland Lescure
(Membre du gouvernement)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
M. David Amiel
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 13
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 24
- Mme Marie-José Allemand
- M. Christian Baptiste
- M. Karim Benbrahim
- M. Philippe Brun
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Jérôme Guedj
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Marie Récalde
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)-
Abstention : 5
-
Non votant : 3
-
M. Nicolas Forissier
(Membre du gouvernement)
-
M. Vincent Jeanbrun
(Membre du gouvernement)
-
M. Sébastien Martin
(Membre du gouvernement)
-
M. Nicolas Forissier
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 8
-
Non votant : 1
-
Mme Marina Ferrari
(Membre du gouvernement)
-
Mme Marina Ferrari
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Anne Le Hénanff
(Membre du gouvernement)
-
Mme Naïma Moutchou
(Membre du gouvernement)
-
Mme Anne Le Hénanff
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
Non votant : 1
-
M. Laurent Panifous
(Membre du gouvernement)
-
M. Laurent Panifous
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 65
-
- Contre : 18
- Non votant : 7
-
- Contre : 13
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Contre : 24
-
- Abstention : 5
- Non votant : 3
-
- Contre : 13
-
- Contre : 8
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 4
-
- Pour : 4