Première séance du vendredi 14 novembre 2025

Scrutin public n°3767 sur le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 213
Nombre de suffrages exprimés : 208
Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
  • Pour l'adoption : 138
  • Contre : 70
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°3996 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Olga Givernet a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

Mme Véronique Riotton n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes