Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

Scrutin public n°448 sur l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 137
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 129
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°6 (Tombé)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Florence Herouin-Léautey a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Fabrice Roussel n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes