Analyse du scrutin n°4671

17e législature

Unique séance du lundi 8 décembre 2025

Scrutin public n°4671 sur l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 102
Nombre de suffrages exprimés : 101
Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
  • Pour l'adoption : 87
  • Contre : 14
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes