Deuxième séance du jeudi 11 décembre 2025

Scrutin public n°4740 sur l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 152
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 51
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Stéphane Peu a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes