Deuxième séance du mardi 3 décembre 2024
Scrutin public n°503 sur l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 52
- Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Contre : 48
- M. Maxime Amblard
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Barthès
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Emmanuel Blairy
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Sandra Delannoy
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Alexandre Dufosset
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Christine Loir
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Marie-France Lorho
- M. Pascal Markowsky
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Thibaut Monnier
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Caroline Parmentier
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(93 membres)-
Pour : 7
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Pour : 23
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Elie Califer
- M. Arthur Delaporte
- M. Inaki Echaniz
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Pour : 12
-
Non votant : 1
-
M. Xavier Breton
(Président de séance)
-
M. Xavier Breton
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
UDR
(16 membres)-
Contre : 3
-
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 48
-
- Pour : 7
- Non votant : 1
-
- Abstention : 13
-
- Pour : 23
-
- Pour : 12
- Non votant : 1
-
- Pour : 8
-
- Pour : 4
-
- Pour : 4
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1