Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5078 sur l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 103
Majorité absolue des suffrages exprimés : 52
- Pour l'adoption : 44
- Contre : 59
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 50
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- M. Sébastien Chenu
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- M. Alexandre Dufosset
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Alexis Jolly
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 19
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Pour : 5
-
Abstention : 1
-
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 50
-
- Pour : 19
- Non votant : 1
-
- Abstention : 6
-
- Pour : 12
-
- Contre : 6
-
- Pour : 5
- Abstention : 1
-
- Pour : 7
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2