Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5087 sur l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 109
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 92
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 45
- Mme Anchya Bamana
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 3
-
Contre : 16
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Constance Le Grip
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Mikaele Seo
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Agnès Pannier-Runacher a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 45
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 3
- Contre : 8
- Abstention : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 6
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2