Troisième séance du jeudi 15 janvier 2026
Scrutin public n°5089 sur l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 124
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 74
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 53
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 18
- M. Gabriel Attal
- Mme Françoise Buffet
- Mme Céline Calvez
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 53
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
- Contre : 18
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Pour : 12
-
- Pour : 3
- Abstention : 4
-
- Pour : 6
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 2