Première séance du mercredi 28 janvier 2026

Scrutin public n°5226 sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 195
Nombre de suffrages exprimés : 195
Majorité absolue des suffrages exprimés : 98
  • Pour l'adoption : 195
  • Contre : 0
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes