Deuxième séance du lundi 2 février 2026
Scrutin public n°5286 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 38
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Gabriel Attal
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Moerani Frébault
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Benoît Larrouquis
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- M. Christophe Marion
- Mme Graziella Melchior
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Karl Olive
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Ségolène Amiot
- M. Rodrigo Arenas
- M. Christophe Bex
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- M. Andy Kerbrat
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Élisa Martin
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- M. Loïc Prud'homme
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Roger Chudeau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Contre : 38
- Non votant : 2
-
- Pour : 16
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 5
-
- Pour : 4
-
- Contre : 5
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Contre : 2