Première séance du mercredi 4 février 2026
Scrutin public n°5310 sur l'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 32
- Abstention : 19
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Abstention : 16
- M. Guillaume Bigot
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- M. Jonathan Gery
- Mme Géraldine Grangier
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Michaël Taverne
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 16
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- M. Moerani Frébault
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Constance Le Grip
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Prisca Thevenot
- Mme Corinne Vignon
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 16
-
- Pour : 16
- Non votant : 2
-
- Contre : 13
-
- Contre : 12
-
- Pour : 3
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 2