Analyse du scrutin n°5311

17e législature

Première séance du mercredi 4 février 2026

Scrutin public n°5311 sur l'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 50
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes