Première séance du lundi 16 février 2026
Scrutin public n°5415 sur l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 22
- M. Gabriel Attal
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- M. Vincent Caure
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- Mme Olivia Grégoire
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 8
-
- Pour : 22
- Non votant : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1