Première séance du lundi 16 février 2026
Scrutin public n°5427 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 16
- M. Christophe Bentz
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- M. Marc de Fleurian
- M. Frédéric Falcon
- Mme Marine Hamelet
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 35
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Julie Delpech
- M. Benjamin Dirx
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Daniel Labaronne
- Mme Sandrine Lalanne
- Mme Marie Lebec
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Prisca Thevenot
- M. Stéphane Travert
- Mme Corinne Vignon
- M. Éric Woerth
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 2
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 1
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Abstention : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
-
- Pour : 35
- Non votant : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 4
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 1
-
- Abstention : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1