Première séance du mercredi 18 février 2026
Scrutin public n°5496 sur l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 148
Nombre de suffrages exprimés : 139
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 91
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Marc de Fleurian
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Jonathan Gery
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Philippe Schreck
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 22
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Michel Lauzzana
- Mme Marie Lebec
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Stéphane Mazars
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 17
- M. Laurent Alexandre
- M. Gabriel Amard
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Hadrien Clouet
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Bastien Lachaud
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Joël Aviragnet
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- Mme Chantal Jourdan
- M. Jacques Oberti
- M. Pierre Pribetich
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 3
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
-
- Contre : 22
- Non votant : 2
-
- Contre : 17
-
- Contre : 16
-
- Pour : 2
- Contre : 2
- Abstention : 8
-
- Contre : 12
-
- Contre : 3
- Abstention : 1
-
- Contre : 11
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 2