Première séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5542 sur l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 131
Nombre de suffrages exprimés : 126
Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 70
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 31
- Mme Anchya Bamana
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Matthias Renault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- Mme Anne Sicard
-
Abstention : 4
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 13
-
Abstention : 1
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 23
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 4
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 31
- Abstention : 4
-
- Pour : 5
- Contre : 13
- Abstention : 1
- Non votant : 2
-
- Contre : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 23
-
- Pour : 8
- Contre : 1
-
- Contre : 10
-
- Pour : 5
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 4
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 2