Première séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5545 sur l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 83
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 34
- Mme Anchya Bamana
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- Mme Manon Bouquin
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 5
-
Contre : 16
- M. Gabriel Attal
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- M. Pierre Cazeneuve
- M. François Cormier-Bouligeon
- Mme Julie Delpech
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Brigitte Liso
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-François Rousset
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 28
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Sacha Houlié
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Valérie Rossi
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 6
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 34
-
- Pour : 5
- Contre : 16
- Non votant : 2
-
- Contre : 12
-
- Pour : 1
- Contre : 28
-
- Pour : 12
- Contre : 1
-
- Contre : 11
-
- Pour : 5
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 6
- Non votant : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 3