Deuxième séance du jeudi 19 février 2026
Scrutin public n°5566 sur l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 139
Nombre de suffrages exprimés : 134
Majorité absolue des suffrages exprimés : 68
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 123
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 31
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Frank Giletti
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Frédéric Weber
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Contre : 18
- Mme Élisabeth Borne
- M. Anthony Brosse
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Camille Galliard-Minier
- Mme Olga Givernet
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Brigitte Liso
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- Mme Agnès Pannier-Runacher
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 11
-
Contre : 4
-
Abstention : 3
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 24
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Sandrine Runel
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Anne Bergantz a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».
M. Philippe Bolo n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 31
- Abstention : 1
-
- Contre : 18
- Non votant : 2
-
- Pour : 11
- Contre : 4
- Abstention : 3
-
- Contre : 24
-
- Contre : 9
-
- Contre : 13
-
- Contre : 7
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2