Troisième séance du vendredi 20 février 2026
Scrutin public n°5621 sur l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 79
Nombre de suffrages exprimés : 76
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
- Pour l'adoption : 34
- Contre : 42
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 16
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Manon Bouquin
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Frank Giletti
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 10
-
Contre : 3
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- M. Peio Dufau
- Mme Océane Godard
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- Mme Marie Récalde
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 2
-
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
-
- Pour : 10
- Contre : 3
- Non votant : 2
-
- Contre : 9
-
- Contre : 16
-
- Pour : 6
-
- Contre : 4
- Abstention : 2
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1