Première séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5636 sur l'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 57
- Contre : 51
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 25
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 6
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 17
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- M. Antoine Léaument
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Valérie Rossi
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 25
-
- Pour : 12
- Contre : 6
- Non votant : 2
-
- Pour : 17
-
- Pour : 17
- Contre : 1
-
- Contre : 12
-
- Pour : 8
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 1