Première séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5645 sur l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 113
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 63
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 29
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- Mme Manon Bouquin
- M. Marc de Fleurian
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Thierry Tesson
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 12
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 29
-
- Pour : 4
- Contre : 12
- Non votant : 2
-
- Contre : 14
-
- Pour : 1
- Contre : 16
- Abstention : 1
-
- Pour : 9
- Contre : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 5
-
- Pour : 2
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3
-
- Contre : 2