Deuxième séance du lundi 23 février 2026

Scrutin public n°5663 sur l'amendement n° 707 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 169
Majorité absolue des suffrages exprimés : 85
  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 93
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°707 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes