Deuxième séance du lundi 23 février 2026
Scrutin public n°5669 sur l'amendement n° 399 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 150
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 62
- Contre : 84
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 38
- M. Philippe Ballard
- Mme Anchya Bamana
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Manon Bouquin
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- M. Sébastien Chenu
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Christian Girard
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Sylvie Josserand
- Mme Florence Joubert
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- M. Julien Rancoule
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(92 membres)-
Pour : 4
-
Contre : 16
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Michel Lauzzana
- M. Didier Le Gac
- Mme Brigitte Liso
- M. Christophe Marion
- M. Nicolas Metzdorf
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-François Rousset
- M. Bertrand Sorre
- Mme Corinne Vignon
-
Abstention : 2
-
Non votant : 2
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Stéphanie Rist
(Membre du gouvernement)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 20
- M. Gabriel Amard
- M. Raphaël Arnault
- M. Sylvain Carrière
- M. Bérenger Cernon
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Bastien Lachaud
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- M. Jérôme Legavre
- Mme Sarah Legrain
- Mme Murielle Lepvraud
- M. René Pilato
- M. Thomas Portes
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Mme Aurélie Trouvé
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 26
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Laurent Baumel
- M. Mickaël Bouloux
- M. Arthur Delaporte
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Océane Godard
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- M. Pierre Pribetich
- M. Aurélien Rousseau
- Mme Sandrine Runel
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(49 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Abstention : 1
-
- Pour : 4
- Contre : 16
- Abstention : 2
- Non votant : 2
-
- Contre : 20
-
- Pour : 1
- Contre : 26
-
- Pour : 9
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Pour : 4
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2