Deuxième séance du mardi 24 février 2026

Scrutin public n°5711 sur l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 121
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 47
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes