Analyse du scrutin n°5784

17e législature

Troisième séance du jeudi 26 février 2026

Scrutin public n°5784 sur la demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 47
Nombre de suffrages exprimés : 46
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 22
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes