Deuxième séance du jeudi 26 mars 2026

Scrutin public n°5843 sur l'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 84
Nombre de suffrages exprimés : 79
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 60
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Didier Padey a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes