Deuxième séance du mercredi 1er avril 2026
Scrutin public n°6016 sur l'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 67
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 37
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Jorys Bovet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Guillaume Florquin
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- M. Michel Guiniot
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin
- M. Serge Muller
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
- M. Lionel Tivoli
- M. Antoine Villedieu
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 17
- M. Hervé Berville
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- M. Christophe Mongardien
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 19
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Louis Boyard
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Hadrien Clouet
- M. Jean-François Coulomme
- Mme Mathilde Feld
- Mme Sylvie Ferrer
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Arnaud Le Gall
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- Mme Sandrine Nosbé
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Contre : 16
- Mme Marie-José Allemand
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Arthur Delaporte
- M. Peio Dufau
- M. Guillaume Garot
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- Mme Sandrine Runel
- M. Arnaud Simion
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 37
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 19
-
- Contre : 16
-
- Pour : 1
- Contre : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 8
-
- Pour : 2