Première séance du mercredi 8 avril 2026
Scrutin public n°6036 sur l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 145
Nombre de suffrages exprimés : 142
Majorité absolue des suffrages exprimés : 72
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 88
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 37
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Jorys Bovet
- M. Eddy Casterman
- Mme Edwige Diaz
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Laurent Jacobelli
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Katiana Levavasseur
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Julien Odoul
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- M. Julien Rancoule
- M. Joseph Rivière
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Michaël Taverne
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 19
- M. Olivier Becht
- M. Hervé Berville
- M. Florent Boudié
- M. Anthony Brosse
- Mme Françoise Buffet
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- M. Benoît Larrouquis
- M. Denis Masséglia
- M. Christophe Mongardien
- M. Karl Olive
- Mme Astrid Panosyan-Bouvet
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Prisca Thevenot
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 17
- Mme Farida Amrani
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Zahia Hamdane
- M. Bastien Lachaud
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marie Mesmeur
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
- M. Paul Vannier
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 19
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- M. Elie Califer
- M. Stéphane Delautrette
- Mme Martine Froger
- M. Denis Fégné
- M. Guillaume Garot
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- M. Sacha Houlié
- Mme Chantal Jourdan
- M. Gérard Leseul
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Christophe Proença
- Mme Claudia Rouaux
- M. Fabrice Roussel
- M. Thierry Sother
-
Contre : 1
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 7
-
Abstention : 2
-
Non votant : 1
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
(Présidente de séance)
-
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 37
-
- Pour : 2
- Contre : 19
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Pour : 19
- Contre : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 5
-
- Pour : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 8
-
- Contre : 7
- Abstention : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 1
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
- Contre : 2