Première séance du mercredi 8 avril 2026

Scrutin public n°6061 sur l'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 111
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 61
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°8 (Tombé)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes