Troisième séance du jeudi 23 janvier 2025

Scrutin public n°607 sur l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 90
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Fesneau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes