Deuxième séance du mardi 14 avril 2026
Scrutin public n°6188 sur l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 125
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 75
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Contre : 27
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Alexandre Dufosset
- M. Julien Gabarron
- M. Christian Girard
- Mme Monique Griseti
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Florence Joubert
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- M. René Lioret
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Michaël Taverne
- M. Cyril Tribuiani
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 20
- M. Stéphane Buchou
- Mme Françoise Buffet
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Anne Genetet
- Mme Olivia Grégoire
- M. Daniel Labaronne
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Marie Lebec
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Pour : 16
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Farida Amrani
- Mme Shéhérazade Bentorki
- M. Ugo Bernalicis
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Mathilde Feld
- Mme Mathilde Hignet
- M. Andy Kerbrat
- M. Maxime Laisney
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- M. Antoine Léaument
- Mme Élisa Martin
- Mme Sandrine Nosbé
- Mme Mathilde Panot
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 17
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Paul Christophle
- M. Peio Dufau
- M. Denis Fégné
- Mme Pascale Got
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Sébastien Saint-Pasteur
-
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Clémence Guetté a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Contre : 27
-
- Contre : 20
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
- Non votant : 1
-
- Pour : 17
-
- Contre : 9
-
- Pour : 13
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 8
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1