Première séance du mercredi 15 avril 2026
Scrutin public n°6204 sur le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 107
Nombre de suffrages exprimés : 107
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
- Pour l'adoption : 39
- Contre : 68
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Contre : 36
- M. Maxime Amblard
- M. Romain Baubry
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Eddy Casterman
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Alexandre Dufosset
- M. Guillaume Florquin
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- Mme Florence Goulet
- Mme Monique Griseti
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Marine Le Pen
- Mme Gisèle Lelouis
- M. Alexandre Loubet
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- Mme Michèle Martinez
- M. Serge Muller
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
- M. Michaël Taverne
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 14
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(69 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Céline Hervieu
- M. Sacha Houlié
- M. Gérard Leseul
- M. Jacques Oberti
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Christophe Proença
- Mme Valérie Rossi
- M. Fabrice Roussel
- M. Roger Vicot
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Non votant : 1
-
M. Christophe Blanchet
(Président de séance)
-
M. Christophe Blanchet
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(22 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Contre : 2
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 36
-
- Contre : 14
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Pour : 16
-
- Contre : 5
-
- Pour : 9
-
- Non votant : 1
-
- Contre : 5
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2