Première séance du jeudi 16 avril 2026

Scrutin public n°6261 sur le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 130
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 66
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°268 (Rejeté)
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Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes