Analyse du scrutin n°6568

17e législature

Première séance du mercredi 13 mai 2026

Scrutin public n°6568 sur l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 99
Nombre de suffrages exprimés : 99
Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 76
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°7 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes