Première séance du mercredi 29 janvier 2025
Scrutin public n°660 sur l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 133
Nombre de suffrages exprimés : 125
Majorité absolue des suffrages exprimés : 63
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 77
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 32
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Barthès
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Antoine Golliot
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 16
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- Mme Alma Dufour
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. David Guiraud
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Manon Meunier
- Mme Mathilde Panot
- M. Thomas Portes
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 33
- Mme Marie-José Allemand
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Elie Califer
- M. Pierrick Courbon
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Julien Gokel
- M. Jérôme Guedj
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Céline Hervieu
- M. François Hollande
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- Mme Sandrine Runel
- M. Hervé Saulignac
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
- M. Roger Vicot
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 32
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
-
- Contre : 33
-
- Pour : 6
-
- Contre : 11
-
- Contre : 3
-
- Contre : 1
- Abstention : 8
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 7
-
- Pour : 1