Analyse du scrutin n°669

17e législature

Première séance du mercredi 29 janvier 2025

Scrutin public n°669 sur l'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 110
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 80
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°15 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 4