Première séance du mercredi 29 janvier 2025
Scrutin public n°671 sur l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 76
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 39
- M. Christophe Barthès
- M. Théo Bernhardt
- M. Guillaume Bigot
- M. Frédéric Boccaletti
- Mme Pascale Bordes
- M. Anthony Boulogne
- M. Marc de Fleurian
- Mme Edwige Diaz
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Jonathan Gery
- M. Yoann Gillet
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Sylvie Josserand
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Matthieu Marchio
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Pierre Meurin
- M. Thomas Ménagé
- M. Kévin Pfeffer
- M. Stéphane Rambaud
- M. Matthias Renault
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Arnaud Sanvert
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(95 membres)-
Contre : 16
- M. Éric Bothorel
- Mme Céline Calvez
- M. Vincent Caure
- M. Thomas Cazenave
- M. Jean-Marie Fiévet
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Constance Le Grip
- M. Bastien Marchive
- Mme Sandra Marsaud
- M. Paul Midy
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- M. Franck Riester
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 15
- Mme Nadège Abomangoli
- M. Raphaël Arnault
- M. Christophe Bex
- M. Idir Boumertit
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Sylvie Ferrer
- M. Maxime Laisney
- M. Aurélien Le Coq
- Mme Claire Lejeune
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Marianne Maximi
- M. Arnaud Saint-Martin
- Mme Ersilia Soudais
- Mme Anne Stambach-Terrenoir
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 28
- Mme Marie-José Allemand
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Paul Christophle
- M. Pierrick Courbon
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Stéphane Hablot
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 1
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 39
-
- Contre : 16
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
-
- Contre : 28
-
- Pour : 5
-
- Contre : 11
-
- Pour : 1
- Contre : 3
-
- Pour : 6
-
- Contre : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
- Contre : 1