Deuxième séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7651 sur l'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 68
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 46
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 12
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 12
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)-
Contre : 1
-
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 12
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Pour : 2
- Contre : 12
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 13
-
- Pour : 7
-
- Contre : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2