Troisième séance du vendredi 26 juin 2026
Scrutin public n°7701 sur l'amendement n° 1388 de M. Bovet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 62
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 39
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(122 membres)-
Pour : 16
- M. Christophe Bentz
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Marine Hamelet
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Christine Loir
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- Mme Lisette Pollet
- Mme Angélique Ranc
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Philippe Schreck
- Mme Anne Sicard
-
-
Ensemble pour la République
(91 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)
-
Droite Républicaine
(48 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(10)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 16
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 8
-
- Pour : 7
- Contre : 2
-
- Contre : 4
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2